Une note du 7 mai 2024 de Holly Moran, sous-ministre adjointe du ministère de l’Éducation, adressée aux titulaires de permis de services de garde, a annoncé qu’une nouvelle formule de financement des services de garde sera mise en œuvre en janvier 2025, et que de plus amples détails sur l’approche de financement « basée sur les coûts » seront communiqués prochainement.
« En septembre 2023, nous avons annoncé que l’approche actuelle de remplacement des revenus pour le financement du SPAGJE resterait en place pendant au moins les huit premiers mois de 2024, en attendant l’annonce de la nouvelle approche de financement. Alors que nous finalisons les plans de mise en œuvre de la nouvelle approche de financement, je souhaite faire le point sur le calendrier.
Afin de garantir que nos partenaires municipaux et les titulaires de permis disposent du temps nécessaire pour se préparer à la nouvelle approche de financement du SPAGJE, et pour s’aligner sur la planification fiscale municipale, je vous écris pour confirmer que l’approche actuelle de remplacement des revenus pour le financement du SPAGJE restera en place jusqu’au 31 décembre 2024. Une nouvelle approche de financement du SPAGJE basée sur les coûts entrera en vigueur en janvier 2025. Des informations détaillées sur la nouvelle approche de financement seront fournies prochainement afin de permettre un délai suffisant pour assurer une mise en œuvre harmonieuse. »
En prévision de la publication d’une nouvelle approche de financement, le COMSÉE et l’AECEO ont publié une note d’orientation rédigée par Dr Gordon Cleveland qui décrit ce qu’une nouvelle formule de financement des services de garde d’enfants en Ontario devrait faire pour réussir. Cette note résume les éléments à prendre en compte, les options existantes et la façon d’évaluer l’efficacité de toute nouvelle proposition de financement en Ontario. Cette note aidera à éclairer les processus d’évaluation de la communauté, les retours d’information et les améliorations ultérieures de la future approche de financement de l’Ontario.