Date d’entrée en vigueur : 1er août 2025

Le domaine childcareontario.org (le « Site ») est détenu et exploité par la Coalition ontarienne pour de meilleurs services de garde d’enfants (« COMSÉE »). La COMSÉE peut être contactée à :

info@childcareontario.org

Objectif

L’objectif de cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est d’informer les utilisateurs de notre Site des éléments suivants :

Les données personnelles que nous collecterons ;
L’utilisation des données collectées ;
Qui a accès aux données collectées ;
Les droits des utilisateurs du Site ; et
La politique relative aux cookies du Site.

Cette Politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales de notre Site.

Consentement

En utilisant notre Site, les utilisateurs acceptent :

Les conditions énoncées dans cette Politique de confidentialité ; et
La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans cette Politique de confidentialité.

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de confidentialité. Nous ne collecterons pas de données supplémentaires au-delà de celles énumérées ci-dessous sans vous en informer au préalable.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement collecter et stocker les informations suivantes :

Adresse IP ;
Localisation ;
Liens cliqués ; et
Contenu consulté.

Données collectées de manière non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre Site :

Nom et prénom ;
Numéro de téléphone ;
Adresse physique ; et
Adresse e-mail.

Ces données peuvent être collectées via les méthodes suivantes :

Soumission de formulaire ; et
Paiement.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données collectées sur notre Site ne seront utilisées que pour les fins spécifiées dans cette Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans cette Politique de confidentialité.

Les données que nous collectons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

Mesures d’utilisation et de performance.

Les données que nous collectons lorsque l’utilisateur effectue certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Administrer votre compte et fournir les produits et services que vous demandez ; et
Communication générale avec les parties intéressées.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer les données des utilisateurs à tout membre de notre organisation qui a raisonnablement besoin d’accéder aux données des utilisateurs pour atteindre les objectifs énoncés dans cette Politique de confidentialité.

Tiers

Nous pouvons partager les données des utilisateurs avec les tiers suivants :

HubSpot ;
Quickbooks ;
Google ; et
Brevo.

Nous pouvons partager les données utilisateur suivantes avec des tiers :

Données personnelles fournies par l’utilisateur ; et
Pages visitées et liens cliqués lors de l’utilisation du site.

Nous pouvons partager les données des utilisateurs avec des tiers aux fins suivantes :

Administrer votre compte et fournir les produits et services que vous demandez ; et
Mesures d’utilisation et de performance.

Les tiers ne pourront pas accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous ne vendrons pas ni ne partagerons vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l’exige ;
Si cela est nécessaire pour toute procédure judiciaire ; et
Pour prouver ou protéger nos droits légaux.

Si vous suivez des hyperliens de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons aucun contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Durée de conservation des données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées jusqu’à ce que l’objectif pour lequel les données ont été collectées soit atteint.

Vous serez informé si vos données sont conservées au-delà de cette période.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Pour protéger votre sécurité, nous utilisons le chiffrement de navigateur le plus puissant disponible et stockons toutes nos données sur des serveurs dans des installations sécurisées. Toutes les données ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir que les données des utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il existe toujours un risque de préjudice. Internet dans son ensemble peut parfois être peu sûr et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Enfants

Nous ne collectons pas sciemment ni n’utilisons de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, les données personnelles seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, son parent ou tuteur peut contacter notre responsable de la confidentialité.

Comment accéder, modifier, supprimer ou contester les données collectées

Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, ou si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité ici :

Kim Mantulak
kim@childcareontario.org
416-538-0628 x 2

Avis Ne pas suivre

Ne pas suivre (« DNT ») est une préférence de confidentialité que vous pouvez définir dans certains navigateurs web. Nous ne suivons pas les utilisateurs de notre Site dans le temps et à travers les sites web tiers et ne répondons donc pas aux signaux DNT initiés par le navigateur. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas garantir comment les tiers qui interagissent avec notre Site et vos données répondront aux signaux DNT.

Politique de cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par un site web. Son but est de collecter des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez choisir d’être notifié chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver complètement les cookies dans votre navigateur internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :

Cookies tiers. Les cookies tiers sont créés par un site web autre que le nôtre. Nous pouvons utiliser des cookies tiers pour atteindre les objectifs suivants :
- Surveiller les préférences des utilisateurs pour adapter les publicités à leurs intérêts.

Modifications

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de refléter tout changement dans notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions cette Politique de confidentialité, nous mettons à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter périodiquement notre Politique de confidentialité pour s’assurer qu’ils sont informés des mises à jour. Si nécessaire, nous pouvons informer les utilisateurs par e-mail des modifications apportées à cette Politique de confidentialité.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité :