Feuille de route vers des services de garde universels en Ontario

Objectif : Les programmes de garde d’enfants sont financés directement et suffisamment par des fonds publics.

Financer les coûts de fonctionnement des programmes de garde d’enfants à la fois directement et suffisamment par des fonds publics est la clé pour répondre à l’abordabilité pour les parents et à un salaire décent pour les éducatrices et éducateurs. Bien que la formule de financement fondée sur les coûts de l’Ontario ait apporté davantage de prévisibilité au financement des services de garde, des problèmes subsistent, comme indiqué ci-dessus. Une approche de financement public complet et suffisant doit harmoniser toutes les subventions en flux plus simples de financement de fonctionnement qui couvrent les coûts totaux des programmes de garde d’enfants. Une formule de financement fondée sur les coûts mise à jour devrait s’appuyer sur une grille salariale provinciale juste et efficace afin de remédier aux iniquités salariales persistantes entre les programmes.

Étant donné que nous passons à un système de frais fixes plutôt qu’à un système de frais dictés par le marché, il n’est plus logique que les programmes de garde d’enfants administrent et perçoivent ces frais auprès des familles. Cela réduirait le fardeau administratif des programmes de garde d’enfants si les gestionnaires locaux du système de services (SSM) percevaient les frais auprès des familles, et que ces revenus soient simplement intégrés au financement des centres. Comme nous l’avons indiqué dans la section Construction du système, les services de garde pour les enfants d’âge scolaire devraient être intégrés au SPAGJE et couverts par la même formule de financement fondée sur les coûts.

Bien que les services de garde agréés relèvent du ministère de l’Éducation depuis 2010, il reste beaucoup à faire pour éliminer les obstacles entre le système d’AGJE et le système d’éducation publique. Même avec la mise en œuvre de la nouvelle formule de financement fondée sur les coûts, les loyers et les frais d’hébergement demeurent une dépense importante, souvent variable et hors du contrôle des programmes. Même lorsqu’ils sont situés dans des écoles et des installations publiques, les coûts de loyer peuvent dépasser ce qui est financé par la formule de financement. La question du stress thermique dans les services de garde en milieu scolaire à l’été 2025 a clairement montré que nos espaces scolaires doivent être rendus sécuritaires pour les programmes de garde d’enfants toute l’année. En tant que priorité pour bâtir un système financé par des fonds publics, il est essentiel qu’il y ait une collaboration entre les programmes, les conseils scolaires, les SSM et la province afin d’utiliser au mieux les fonds publics pour bâtir des espaces de qualité.

Il est temps que nous traitions enfin l’apprentissage et la garde des jeunes enfants comme un partenaire égal et une composante intégrale du système d’éducation.

Interventions stratégiques recommandées

6. Harmoniser et renforcer la formule de financement des services de garde afin de fournir un financement de fonctionnement complet et suffisant qui répond aux coûts réels des programmes de garde d’enfants et des fournisseurs et agences de garde d’enfants en milieu familial réglementée.

7. Maintenir des plafonds sur la recherche de profits et intégrer des garde-fous supplémentaires pour protéger les investissements publics; veiller à ce que les excédents soient réinvestis dans l’amélioration continue des programmes et que les fonds publics soient investis dans des services de garde et d’éducation de qualité pour les enfants.

8. Percevoir les frais de garde d’enfants de façon centralisée par les SSM et les gouvernements et organisations de gouvernance autochtones, afin de décharger les programmes de garde d’enfants de cette tâche administrative.

9. Modifier la formule de financement de l’éducation afin d’inclure les installations de garde d’enfants dans le financement des espaces scolaires et d’assurer l’intégration à la communauté scolaire. Éliminer le loyer pour les programmes de garde d’enfants dans les écoles.

10. Une collaboration trilatérale est requise afin d’assurer un financement transparent, juste et équitable pour les programmes de garde d’enfants des Premières Nations, métis, inuit et autochtones urbains. Le financement par le Principe de Jordan, les ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, les ententes du SPAGJE et les allocations provinciales devraient tous contribuer à répondre aux besoins des enfants autochtones là où ils résident et à assurer l’accès à des programmes dirigés par des Autochtones partout en Ontario. Aucun fonds fédéral ne devrait remplacer les engagements ou responsabilités de financement provinciaux.

Objectif : Les services de garde agréés sont abordables pour chaque famille.

À mesure que nous passons à un système d’AGJE entièrement et suffisamment financé par des fonds publics, les services de garde deviendront plus abordables pour de nombreuses familles. Cela devrait inclure des frais fixes clairs d’un maximum de 10 $ par jour par famille.

Nous devons veiller à ce que notre nouveau système soit abordable pour toutes et tous et qu’il ne laisse pas de côté les enfants et les familles à faible revenu. À court terme, les critères de travail et d’études pour la subvention des frais devraient être immédiatement supprimés et les listes d’attente pour les subventions devraient être éliminées. Ensuite, le système actuel de subvention des frais pour les parents à faible revenu de l’Ontario devrait être repensé en une échelle de frais modulés selon le revenu, jusqu’à 0 $, ce qui garantit que les services de garde sont abordables pour chaque famille. Comme indiqué ci-dessus, cela devrait inclure les services de garde pour les enfants d’âge scolaire, qui devraient être intégrés au SPAGJE.

Interventions stratégiques recommandées

11. Plafonner les frais de garde d’enfants à un maximum de 10 $ par jour par famille.

12. L’Ontario devrait s’efforcer de remplacer le système de subvention actuel par une échelle de frais modulés selon le revenu, sans obstacles, jusqu’à 0 $. À court terme, pendant l’élaboration de cette mesure, accroître l’accès au système de subvention actuel et supprimer les critères de travail et d’études.

Objectif : Un système qui valorise réellement la main-d’œuvre de la petite enfance, avec un travail et un salaire décents, et où les éducatrices et éducateurs peuvent bâtir une carrière à vie.

Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance, le personnel de la petite enfance et les fournisseurs de services de garde sont au cœur de notre système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Leur travail pédagogique et bienveillant auprès des jeunes enfants crée des possibilités pour les communautés, notre bien-être collectif et un monde meilleur. Il incombe à un système de garde d’enfants de valoriser celles et ceux dont le travail soutient cette vision porteuse d’espoir.

Rémunération

S’attaquer à la rémunération est essentiel pour soutenir les éducatrices et éducateurs, stabiliser le système de garde d’enfants et accroître le nombre de places afin de répondre aux besoins d’un plus grand nombre d’enfants et de familles. Comme l’indique la Table nationale des politiques sur la main-d’œuvre en AGJE de Child Care Now, de nombreuses provinces et de nombreux territoires au Canada ont réalisé des progrès importants pour mieux soutenir la main-d’œuvre en AGJE, notamment par l’introduction de grilles salariales, ou l’engagement à en élaborer, de nouveaux programmes d’avantages sociaux en santé et des régimes de retraite. L’Alberta et l’Ontario sont les seules provinces qui ne se sont pas engagées à élaborer et à mettre en œuvre une grille salariale. Nous devons veiller à ce que l’éducation de la petite enfance soit une carrière viable à vie, qui respecte les éducatrices et éducateurs, leur travail et leurs connaissances. Cela commence par une rémunération appropriée.

Nous envisageons un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants où les éducatrices et éducateurs bénéficient de :

• Une grille salariale qui reflète la valeur du travail;
• Des augmentations annuelles et prévisibles alignées sur les hausses du coût de la vie;
• Des mécanismes pour remédier aux iniquités salariales de longue date et valoriser des qualifications alternatives, des langues culturellement pertinentes, ainsi que des compétences et des savoirs élaborés en consultation avec les communautés concernées;
• Des avantages sociaux en santé élargis;
• Des régimes de retraite à prestations déterminées;
• Des possibilités d’avancement professionnel accompagnées d’augmentations salariales qui valorisent la formation et l’expertise supplémentaires; et
• Une rémunération juste et équitable pour les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Conditions de travail

S’attaquer aux conditions de travail en AGJE exige de traiter des éléments complexes et interconnectés, notamment les structures de financement, les qualifications, les modèles de dotation et les rôles, les exigences réglementaires, l’enseignement postsecondaire et les parcours de qualification. Bien que les défis signalés par les éducatrices et éducateurs soient cohérents dans l’ensemble du secteur, des solutions propres à chaque contexte peuvent être nécessaires pour améliorer les conditions de travail dans différents milieux. Par exemple, les milieux de garde en milieu familial agréés peuvent nécessiter des stratégies différentes de celles des programmes en centre. Afin d’améliorer les conditions de travail tout en allant vers une main-d’œuvre robuste, bien soutenue et qualifiée, ces enjeux de politiques complexes doivent être abordés en collaboration avec le secteur.

Nous envisageons un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants où toutes les éducatrices et tous les éducateurs bénéficient de :

• Des ratios personnel-enfants améliorés et des niveaux de dotation qualifiés;
• Des tailles de groupe réduites, lorsque cela est approprié, afin de faciliter une inclusion significative des enfants en situation de handicap;
• Un accès constant et prévisible à des professionnelles et professionnels, comme des conseillères et conseillers en ressources, des ergothérapeutes, des infirmières et infirmiers, et des orthophonistes, au sein des programmes pour soutenir les enfants en situation de handicap;
• Une sécurité et une autonomie pédagogiques pour répondre aux besoins des enfants, des familles et des communautés;
• La mise à disposition, pour les programmes en centre, d’un temps quotidien de planification collaborative sur place, rémunéré;
• Un modèle axé sur la communauté pour relier et soutenir les fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés;
• Des journées de congé de maladie et de congé d’urgence permanentes et rémunérées;
• La participation à des occasions de mentorat, comme des communautés de pratique et des programmes de mentorat, dans le cadre d’un environnement de travail rémunéré;
• Du temps sans contact afin d’accéder à des occasions d’apprentissage professionnel significatives;
• Une structure de carrière qui renforcera la qualité des programmes tout en reconnaissant officiellement la valeur des titres de compétences, de l’expérience et des savoirs traditionnels;
• Des environnements de travail bien dotés en ressources, culturellement sécuritaires et sains; et
• Des processus démocratiques permettant au personnel de contribuer à façonner ses environnements de travail.

Les solutions de politiques aux défis de la main-d’œuvre en AGJE de l’Ontario doivent être élaborées démocratiquement par un comité consultatif sur la main-d’œuvre qui place au centre les voix de la main-d’œuvre de la petite enfance et des services de garde, y compris les éducatrices et éducateurs et les fournisseurs de services de garde noirs, autochtones, francophones et racisés, et qui inclut des organisations provinciales et des parties prenantes du secteur. Des rapports publics et des mesures de reddition de comptes sont essentiels pour assurer la transparence pour le secteur et le suivi des progrès. Il est essentiel que les politiques relatives à la main-d’œuvre soient intégrées à la construction du système et soutenues par un financement constant et prévisible aux programmes et aux SSM. Cela permettrait un développement et une prestation des programmes adaptés aux réalités locales et contextuelles.

Les interventions stratégiques prioritaires suivantes contribueront à recalibrer le système actuel et à établir une base pour l’avenir.

Interventions stratégiques recommandées

13. Élaborer, mettre en œuvre et financer une grille salariale commençant à 35–45 $ l’heure pour les EPEI (RECE) et à 28 $ l’heure pour le personnel de la petite enfance, et assurer des augmentations annuelles. Il devrait y avoir un plan de taux quotidien correspondant pour les fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés.

14. Élaborer, mettre en œuvre et financer un ensemble d’avantages sociaux en santé élargis et un régime de retraite à prestations déterminées.

15. Créer un comité consultatif sur la main-d’œuvre afin de s’attaquer aux conditions de travail difficiles. Le comité doit travailler aux côtés du ministère de l’Éducation pour élaborer un plan de consultation et de reddition de comptes, et établir des objectifs clairs, des points de données et des livrables d’impact pour la stratégie de la main-d’œuvre en AGJE de l’Ontario.

16. Réimaginer et renforcer les parcours d’acquisition et de mise à niveau des qualifications, en réponse aux besoins, et en reflétant les forces et les compétences, des communautés rurales, éloignées, en quête d’équité, et culturellement et linguistiquement distinctes.

Objectif : Assez de places d’apprentissage et de garde des jeunes enfants publiques et sans but lucratif pour toutes et tous.

Alors que l’Ontario est passé d’une croissance non planifiée à une « croissance dirigée », la prochaine étape devrait être de réaliser une construction du système intentionnelle et planifiée, avec l’objectif d’un accès complet à un système stable et inclusif.

Dans leur article, Moving from Private to Public Processes in Child Care in Canada, Friendly et al. (2020) appellent à « une approche plus proactive, gérée publiquement, planifiée, intentionnelle et intégrée, fondée sur une plus grande responsabilité publique quant à la disponibilité, aux caractéristiques et à la distribution des services de garde réglementés » (p. 2). Cela repose sur « l’hypothèse fondée sur des données probantes selon laquelle une plus grande responsabilité publique dans la création de services de garde serait plus fiable et permettrait plus facilement d’“orienter” l’accès aux services de garde que l’approche actuelle du marché au Canada. Cela contribuerait à l’élément d’accessibilité de la construction d’un système de garde d’enfants inclusif et équitable pour toutes et tous » (p. 39). Les auteurs décrivent et énumèrent des ressources de gestion publique dans les domaines de la planification, du rôle municipal, de la prestation publique, de la constitution d’une masse critique dans le secteur sans but lucratif, et de l’évaluation des besoins et de la prévision de la demande. Nos interventions stratégiques s’inscrivent dans cette même approche.

L’Ontario n’a pas encore pleinement mis à profit l’un de nos atouts les plus solides pour un système géré publiquement, planifié et intentionnel : notre système unique de gestion locale du système de services par régions, municipalités et districts. Ces SSM locaux jouent un rôle clé dans l’« orientation » des services de garde et élaborent régulièrement des plans de services de garde. Depuis la mise en œuvre du SPAGJE, de nombreux SSM ont saisi l’occasion de mieux planifier et coordonner le système d’AGJE, notamment par la collaboration avec d’autres régions, avec des urbanistes et des tables de développement économique. Certains ont démontré un intérêt croissant pour l’expansion des services de garde exploités directement. Les SSM devraient être mandatés, mieux soutenus et dotés de ressources afin d’élargir ce rôle de planification en consultation et en collaboration avec la communauté de l’AGJE.

Les appels récents du gouvernement de l’Ontario visant à permettre une expansion illimitée à but lucratif sont totalement inutiles pour atteindre les objectifs d’accès. Tous les pays qui ont développé des systèmes robustes et universels l’ont fait en misant sur l’expansion publique et sans but lucratif. Certains, comme la Norvège, ont maintenant travaillé activement à décommercialiser les services de garde en déprivatisant des programmes et en les plaçant sous exploitation municipale. Dans ces systèmes, la réglementation limite strictement la recherche de profits excessifs dans les services de garde. L’expansion principalement publique et sans but lucratif est un pilier important du SPAGJE, et nous avons constaté que d’autres provinces réussissent à développer l’AGJE dans ces secteurs. Nous croyons que non seulement l’Ontario est bien positionné pour agir de la même manière, mais que cette approche permettrait à la province de mieux répondre aux besoins du personnel en AGJE, des enfants et des familles.

L’Ontario devrait élaborer un plan audacieux d’expansion exclusivement dans les secteurs public et sans but lucratif. Nous avons besoin d’un moratoire permanent sur l’octroi de permis à de nouvelles entreprises de garde d’enfants à but lucratif. Nous devons également renforcer et élargir la planification et l’exploitation municipales, ainsi que fournir davantage de ressources pour mieux soutenir le secteur sans but lucratif dans sa mise à l’échelle et son expansion. Les gouvernements de l’Ontario et des municipalités devraient établir des inventaires des bâtiments et terrains publics disponibles pour le développement de services de garde publics et sans but lucratif. Un financement en immobilisations suffisant devrait soutenir une expansion planifiée publiquement plutôt que des subventions ponctuelles. Ces mesures visant à ancrer fermement le système de garde d’enfants de l’Ontario dans le secteur public et sans but lucratif assurent non seulement la durabilité à long terme des programmes, mais contribuent aussi à un système éthique qui ne cherche pas à tirer profit des soins aux jeunes enfants.

Pour bâtir un système stable, nous devons veiller à ce que, dans la mesure du possible, les installations construites à l’aide de fonds publics destinés aux services de garde demeurent des actifs publics de garde d’enfants. Les installations de garde d’enfants construites avec des fonds publics en immobilisations doivent, dans la mesure du possible, être maintenues comme programmes de garde d’enfants afin de faire croître un système stable. Un verrouillage des actifs — une clause juridique qui empêche que les actifs d’une organisation soient utilisés à des fins d’avantage privé — garantirait que les nouvelles installations de garde d’enfants créées grâce à des subventions publiques de démarrage et à des fonds d’infrastructure demeurent des installations de garde d’enfants à l’avenir.

L’Ontario devrait élaborer des plans d’expansion spécifiques afin de répondre aux besoins des familles rurales et de celles qui ont besoin de services de garde à des heures non standard.

La Fédération ontarienne des centres d’amitié autochtones (OFIFC) indique qu’au moins 10 000 places de garde d’enfants autochtones urbaines sont nécessaires pour répondre aux besoins des familles autochtones urbaines. Pourtant, il n’existe aucun plan pour développer des services de garde dirigés par des Autochtones dans le cadre des stratégies d’expansion du SPAGJE. Cela doit changer afin de garantir que les familles autochtones en Ontario aient accès à des services de garde abordables, culturellement sécuritaires et pertinents là où elles résident, qui soient véritablement dirigés et définis par des Autochtones.

Interventions stratégiques recommandées

17. Mettre en place un moratoire permanent sur l’octroi de permis à de nouveaux services de garde d’enfants à but lucratif.

18. Introduire un verrouillage des actifs afin d’exiger que toutes les nouvelles installations de garde d’enfants demeurent des actifs publics de garde d’enfants, pour assurer une utilisation efficace des fonds publics destinés aux services de garde et un système qui sera là pour de nombreuses générations d’enfants.

19. Créer un inventaire des terrains publics disponibles pour le développement de services de garde. Mandater et soutenir les municipalités afin de planifier publiquement l’expansion avec des cibles explicites de création de nouveaux programmes publics et sans but lucratif dans les deux langues officielles. Renforcer et soutenir la capacité du secteur sans but lucratif à se développer, en veillant à ce que les nouveaux programmes de garde d’enfants demeurent des actifs de garde d’enfants lorsque cela est possible.

20. Prioriser l’expansion dans les communautés et populations mal desservies, y compris les services de garde à des heures non standard, en milieu rural et éloigné, la garde en milieu familial, les services de garde d’urgence et de répit, dans les deux langues officielles. Explorer des possibilités d’infrastructure innovantes pour l’expansion, comme les constructions modulaires, et assurer l’alignement interministériel afin de faciliter l’expansion dans tous les projets publics, comme les développements communautaires.

21. Établir des tables techniques et des voies d’engagement avec les gouvernements, communautés et organisations des Premières Nations, inuit, métis et autochtones urbains afin de coélaborer une stratégie visant à élargir l’accès à des services de garde dirigés par des Autochtones là où réside la majorité des enfants, et qui soit autodéterminée par la communauté autochtone.